Le Nouveau Centre et son financement

Citation :

Mercredi 24 octobre 2007, François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, a déclaré : "J'ai vu un arrangement mercredi matin entre François Hollande et François Bayrou. J'ai vu les socialistes arriver en masse dans l'hémicyle pour mettre en minorité l'UMP et le Nouveau Centre. M. Bayrou ne défend le pluralisme que quand ça lui sert."

François Sauvadet a ajouté : "J'ai observé qu'il y avait une alliance nouvelle qui s'était dessinée. François Hollande lui-même dans l'hémicycle aux côtés de François Bayrou, qui déposait une exception d'irrecevabilité contre le texte. François Hollande, aux côtés de François Bayrou : quand je revois tout le combat que nous avons mené pour l'indépendance, pour la liberté, je me dis qu'il y a des jours qui ne sont pas des beaux jours pour la démocratie."

Moi j'ai surtout observé que les communistes ne se sont pas prononcés pour la motion d'irrecevabilité présentée par Bayrou et qu'ils ont été applaudis par le Nouveau Centre.
A alliance, alliance et demie

Le pluralisme c'est avant tout le respect des règles démocratiques. Faire voter une loi sur le financement des partis lorsque le sien n'est pas favorisé par l'ancien, c'est très noble comme attitude ! très morale et très honnête ! Mais bon, on ne va pas leur en vouloir. Il faut bien qu'être le laquais de Sarkozy paye un peu. Après avoir présenté des candidats fictif dans de nombreuses circonscription et baisser son froc devant Sarkozy, les voilà qui tentent de s'arranger avec le vote des citoyens. Un très bel exemple de démocratie.

Autre argument : soutenir un projet quand il nous semble juste ou le combattre s'il ne nous convient pas, c'est l'attitude la plus démocratique possible dans un hémicycle. Il est vrai que nous refusons le vote godillot et les consignes de vote. Que voulez-vous, nous regardons d'abord l'intérêt des citoyens avant les prochaines échéances électorales ! Quel dommage de ne pas pouvoir pratiquer l'ouverture à l'Assemblée alors qu'elle est promue par le Président lorsqu'il s'agit du gouvernement. Une fois sortis de la coopération dans le gouvernment, les socialistes ne seraient plus respectables ? Ca sens très fort la démagogie et la vile politique-politicienne tout ça. Nous n'avons vraiment pas la même vision de l'ouverture et du débat, voilà tout.

J'espère que j'aurais réussit à balayer toutes ces accusations ridicules. Est-ce que quelqu'un à quelque chose à ajouter ?

PS : la qualité des images est superbe !!! (la qualité des discours l'est un peu moins, dommage)

Dans cet affaire de financement des partis, Bayrou prouve qu'il est de mauvaise foi et surtout qu'il est revanchard ... Je vous rappelle que la commission des Finances présidée par un socialiste (Miguaud) a rejeté la demande de Bayrou.

Le Nouveau Centre a écrit:

"M. Bayrou a montré hier qu’il était plus que jamais animé par un sentiment de revanche. Il doit, aujourd’hui, assumer les choix politiques qui ont été les siens comme nous l’avons fait en juin devant les électeurs. Car c’est un choix clair qui a été le nôtre de participer utilement à la majorité en y apportant les valeurs du Centre. La défense du pluralisme ne doit pas être une posture dictée par ses intérêts personnels, un principe quand cela arrange."

Bayrou prouve qu'il est attaché à des principes constitutionnels. Si l'UMP était tellement attachée à cette loi, ses députés n'aurait pas déserté l'hémicycle.
SAV, ta référence à la Commission des finances est rigolote mais, à ma connaissance, la Commission des finances de l'Assemblée nationale n'est pas le Conseil constitutionnel. Or je doute que celui-ci, qui a rejeté le caractère rétroactif du crédit d'impôt portant sur les intérêts d'emprunts immobiliers, en arguant d'un manque d'intérêt général, ait accepté la mesure de Sauvadet et consorts.
Mais, cher SAV, le problème est résolu par notre président qui a demandé au NC de retirer sa proposition. Sarko est sans doute de mauvaise foi et revanchard !
A bientôt SAV.

SAV : Quand vous citer, pourriez vous citer la source également?

A par ça, je suis de tout coeur avec Gabriel et Simon Pierre

C'est vrai que seul Bayrou défend la Constitution et la République. C'est d'ailleurs pour cela que la majorité des français lui ont fait confiance en 2007 ...

Pour en revenir à la controverse sur le financement des partis. Est-il normal qu'un parti réunissant les conditions pré-requises ne soit pas financé ? Est-il normal qu'un parti dont au moins 15 députés ont été élus au suffrage universel avec en moyenne dès le premier tour plus que 1% des suffrages exprimés dans cinquante circonscriptions ?

Le post ci-dessus de SAV semble prouver selon moi que le débat sur le financement du NC est mort , étouffé par son propre ridicule ... droit dans les yeux , SAV , ( via notre écran d'ordinateur tout au moins ) la main sur le coeur , peux tu m'affirmer sans ciller que cette controverse n'était pas honteusement ridicule ? La France a -t-elle besoin de ça en ce moment ? C'est pour ça qu'on a élu sarkosy ?

Je passeraais outre le sarcasme...

SAV a écrit:

Pour en revenir à la controverse sur le financement des partis. Est-il normal qu'un parti réunissant les conditions pré-requises ne soit pas financé ? Est-il normal qu'un parti dont au moins 15 députés ont été élus au suffrage universel avec en moyenne dès le premier tour plus que 1% des suffrages exprimés dans cinquante circonscriptions ?

Tout d'abord le NC ne réunit pas les conditions requise par la loi sinon il n'aurait pas eu besoins de faire voter cette loi pour s'assurer un peu de sous, ils ont effectivement eu plus de 20 députés mais pas plus de 1% dans 50 circonscriptions. Donc il ne rentre pas dans le cadre de la loi de financement des partis politique.

Je vais un peu rappeler les modalités de cette loi n'y vous n'y voyait pas d'inconvénient:

loi du 11 mars 1988 a écrit:

Article 7



Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils jouissent de la personnalité morale.


Ils ont le droit d'ester en justice.


Ils ont le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles : ils peuvent effectuer tous les actes conformes à leur mission et notamment créer et administrer des journaux et des instituts de formation conformément aux dispositions des lois en vigueur.






Article 8
Modifié par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 art. 10 (JORF 16 janvier 1990).



Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques, peut, de la part des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, faire l'objet de propositions conjointes au Gouvernement.


Ce montant est divisé en deux fractions égales :


1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale ;


2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.






Article 9
Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 art. 32 (JORF 9 décembre 2003 rectificatif JORF 27 décembre 2003).



La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée :


- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;


- soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.


La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause. Il n'est pas tenu compte des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles au titre de l'article L.O. 128 du code électoral.


En vue de la répartition prévue aux alinéas précédents, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent. Ce parti ou groupement peut être choisi sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur publié au Journal officiel de la République française au plus tard le cinquième vendredi précédant le jour du scrutin, ou en dehors de cette liste. La liste comprend l'ensemble des partis ou groupements politiques qui ont déposé au ministère de l'intérieur au plus tard à dix-huit heures le sixième vendredi précédant le jour du scrutin une demande en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8.


La seconde fraction de ces aides est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction visée ci-dessus proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s'y rattacher.


Chaque parlementaire ne peut indiquer qu'un seul parti ou groupement politique pour l'application de l'alinéa précédent.


Au plus tard le 31 décembre de l'année, le bureau de l'Assemblée nationale et le bureau du Sénat communiquent au Premier ministre la répartition des parlementaires entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations des parlementaires.


Le montant des aides attribuées à chaque parti ou groupement est retracé dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l'année.

A moi de te poser une question SAV est-ce respecter les français que l'on est censé représenter que de modifier une loi lorsqu'elle n'arrange pas ceux qui la font pour des purs motifs crapuleux?