Contre-rapport sur les freins de la croissance

Nombre de messages : 34 Date d'inscription : 31/10/2007

Citation :: A quoi bon un nouveau rapport ? Tout le monde le sait : les charges et réglementations excessives représentent les principaux freins à la croissance. Les experts officiels font semblant de l’ignorer parce qu’ils veulent sauvegarder un modèle social à bout de souffle et qui n’est plus compatible avec la globalisation.

En tant que citoyens et militants de la Révolution bleue, nous avons voulu exprimer d’une manière explicite et chiffrée cette intuition partagée par la majorité des Français. Notre rapport repose donc sur deux idées directrices : l’abolition de l’Etat providence et la promotion de l’investissement. Nous espérons que les nombreuses propositions techniques qui en découlent inspireront les autorités officielles.

Introduction: des indicateurs inquiétants

Le produit intérieur brut (PIB) représente le principal indicateur de la puissance économique d’un pays. De son côté, le PIB par habitant mesure la croissance réelle dont les individus bénéficient (1). Ces deux indicateurs signalent des résultats inquiétants pour la France. Alors que l’économie mondiale, grâce à la globalisation, connaît une croissance exceptionnelle (5% en 2006), celle de la France patine. De 2002 à 2006 le PIB français s’est accru en moyenne de 1,4% par an. Compte tenu d’une croissance démographique de 0,3%, le PIB par habitant a donc augmenté seulement de 1,1% par an. Certes, la croissance de la France, pays hautement développé, ne saurait se mesurer à celles des nations émergentes comme la Chine ou l’Inde mais on peut toutefois la comparer à celle du Royaume-Uni. Or ce dernier a connu pendant la même période une croissance moyenne annuelle de 2,4% par habitant.

Cette différence de 1,3 (2,4 contre 1,1) peut paraître négligeable mais, par le biais des intérêts composés, elle devient déterminante à long terme. Par exemple un Français disposant de 100 aujourd’hui devra attendre 64 ans pour avoir 200 alors qu’un Anglais aura 200 dans 29 ans et 400 dans 58 ans. Autrement dit, avec un tel différentiel, le revenu par habitant de l’Anglais sera le double de celui du Français dans 60 ans.
Les résultats de cette croissance molle sont déjà patents aujourd’hui. En quelques années, le PIB par habitant français a dégringolé à la 11eme place dans l’Union européenne à 15 et à la 22eme place dans le monde. En 2006, le PIB par habitant de l’Irlande, pays historiquement connu pour sa pauvreté et ses famines, atteint 45.580$ contre 36.630 pour la France! Si les tendances actuelles devaient se poursuivre pendant plusieurs décennies, les Français deviendraient les petits pauvres de l’Europe.

Dans un diagnostic économique, l’erreur la plus fréquente consiste à confondre les effets et les causes. Un rapport sérieux comme celui de Michel Camdessus n’échappe pas à cette critique. Il insiste sur le faible nombre d’heures travaillées qui a d’ailleurs inspiré le « Travailler plus pour gagner plus ». En réalité, cette insuffisance de travail n’est pas la cause d’une faible croissance. Elle est l’effet de deux phénomènes convergents. D’une part, les entreprises ne peuvent pas recruter parce qu’elles ne sont plus compétitives en raison de leurs charges exorbitantes. D’autre part, l’assistanat incite beaucoup de résidents à ne pas travailler. Ces deux observations renvoient à un Etat providence qui n’est plus compatible avec la croissance dans un monde globalisé.

1-Lever le frein de l’Etat providence

Tout le monde le sait bien : ce sont les charges pesant sur les entreprises qui représentent le principal frein à la croissance. En 2005, le coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services s’élève à 29,3 euros en France. Il est de 24,5 au Royaume-Uni et atteint seulement 19,9 dans l’Union européenne. Ce différentiel explique la perte de compétitivité des entreprises françaises avec pour corollaires la faible croissance, le chômage et le déficit du commerce extérieur.

Ce coût horaire est élevé parce qu’il inclut environ 50% de charges qui financent les dépenses de la protection sociale. De plus, ces dernières augmentent plus vite que le PIB. En 2005, elles représentent 29,6% du PIB contre 27,9% en 2000. Leur hausse future semble inéluctable en raison du poids croissant de la santé et des retraites. En conséquence, les charges vont augmenter au point de porter le coût horaire du travail à un niveau intolérable avec pour résultat une croissance nulle ou négative.

Ruineux pour les entreprises, le système l’est tout autant pour les salariés. Prenons l’exemple d’un jeune âgé de 25 ans qui touche 1.200 euros net par mois, ce qui correspond à 1.900 euros pour l’entreprise en tenant compte des cotisations salariales et patronales afférentes à la santé et la retraite. On lui prélève 700 euros par mois soit 8.400 par an. Si ces 8.400 euros lui étaient reversés, il pourrait souscrire une assurance maladie (1.400 euros par an) et placer chaque année 7.000 euros pendant 40 ans au taux de 4%. A l’âge de 65 ans, il aurait un capital de 725.000 euros qui lui rapporterait 29.000 euros par an, soit une retraite mensuelle de 2.417 euros par mois, sans toucher à son capital qu'il pourrait transmettre à ses héritiers. Avec le régime de répartition actuel, il touchera au mieux 750 euros et ne laissera rien à ses enfants.

Il est donc temps d’en finir avec un système qui pénalise la croissance et appauvrit les salariés en dépit des discours convenus sur la solidarité.

11-Abolir le monopole de la sécurité sociale

En premier lieu, il convient d’abolir le monopole de la sécurité sociale en laissant jouer la concurrence avec les assurances privées. A noter que cette abrogation devrait s’imposer puisque les directives européennes dans ce domaine ont déjà été transposées dans le droit national.

Il s’agit donc de reverser aux salariés l’essentiel des cotisations salariales et patronales prélevées au titre de la maladie et de la retraite afin qu’ils puissent s’assurer et constituer leurs retraites par capitalisation auprès des compagnies de leur choix. Pour la maladie, cette mesure peut s’appliquer d’emblée d’une manière universelle. En revanche, une période transitoire s’impose pour les retraites puisque les pensions sont payées en trésorerie par les cotisations des actifs. Comme les nouveaux entrants bénéficieront d’une retraite par capitalisation, les pensions actuelles (222 milliards d’euros) et celles des futurs retraités en activité devront être financées par le reliquat de cotisations versées par ces derniers et par des recettes fiscales. L’équilibre financier de cette période transitoire est détaillé plus bas.

Par ailleurs une part de ces cotisations couvre aussi les frais de gestion du système alors que ceux-ci sont assurés pour l’essentiel par les entreprises. Cette part, à déterminer, ne sera pas reversée aux salariés mais viendra en déduction des charges des entreprises.
Cette mesure allègera la gestion des entreprises et supprimera un système pernicieux qui les incite à pratiquer une politique de bas salaires. En effet, plus les salaires sont élevés et plus les charges sociales augmentent, tandis qu’elles sont partiellement ou totalement exonérées pour les bas salaires. Ce dispositif pousse donc les salaires vers le bas (par exemple, le salaire annuel moyen brut s’élève à 28.847$ en France contre 41.353 au Royaume-Uni). De plus, il incite les entreprises à promouvoir l’immigration pour faire pression sur les salaires et même, dans le pire des cas, à tolérer le travail au noir.

12 -Réformer l’assistanat

En second lieu, il convient de réformer ou de supprimer les dépenses d’assistanat : allocations familiales, indemnités logement, indemnités de chômage, RMI etc. qui représentent 100 Milliards de dépenses et environ 30% des charges des entreprises.

-La réforme concerne les indemnités de chômage qui doivent être prises en charge par des mécanismes d’assurance privée.
-La suppression porte sur les allocations familiales, les indemnités de logement et le RMI avec en compensation un élargissement et un déplafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la hausse générale des salaires consécutive à la suppression des prélèvements santé et retraite devrait atténuer l’incidence de cette suppression au niveau du budget des ménages.

Ces mesures se traduiront par une réduction de 30% des charges des entreprises, ramenant le coût horaire du travail à 24,6 euros (le même niveau qu’au Royaume-Uni) contre 29,3 aujourd’hui. Elles permettront donc aux entreprises de redevenir compétitives, de recruter et d’investir.

Par ailleurs, la réforme de l’assistanat incitera davantage de personnes à travailler. Comme le souligne le rapport Camdessus, nos indicateurs en matière de taux d’emploi sont mauvais. Alors qu’il existe 400.000 emplois non pourvus, nous avons en 2005 un taux global d’emploi de 63% contre 71,5 au Royaume-Uni, de 29,3% contre 53% pour les jeunes de 15 à 24 ans, de 37% contre 57% pour les seniors de 55 à 64 ans et pour clôturer un chômage de 9,5% contre 4,7% qui correspond au plein emploi Outre-Manche. En outre, il faut savoir que 6 sur 10 des personnes originaires des pays tiers en âge de travailler restent oisives et vivent de l’assistanat. A l’évidence, un tel système fonctionne comme une pompe aspirante de l’immigration subie.

On nous objectera que la consommation, qui représente, aux yeux des experts officiels, le meilleur moteur de la croissance risque de diminuer. En réalité, dans une économie ouverte sur l’extérieur, toute augmentation de la consommation entraîne aussi celle des importations qui réduisent le taux de croissance. Dans le cas de la France (30 milliards de déficit commercial) les importations progressent beaucoup plus vite que les exportations. En l’absence de droits de douane et de manipulation du taux de change, le seul moyen de les réduire consiste à comprimer la consommation en diminuant la masse des allocations qui alimente les circuits d’importation. Rappelons que le très fort taux de croissance chinois s’explique par une consommation réduite, un fort taux d’investissement et un solde extérieur important.

13-Libérer le travail

Tout le monde sait que la réglementation abusive de la liberté de travailler et d'entreprendre représente un frein essentiel à la croissance. Avec les charges, le fatras de codes et de jurisprudence pénalise notamment les PME qui n’osent plus recruter même lorsque leurs carnets de commandes sont remplis. Les grandes entreprises peuvent s’adapter à cette situation grâce à des effectifs pléthoriques de conseils et de DRH. En revanche le patron d’une petite PME doit consacrer en moyenne 30% de son temps à la gestion des ressources humaines. Le handicap que constitue cet excès de réglementation est largement reconnu : par exemple la fondation « Héritage » classe notre pays au 45ème rang sur 157 dans le domaine de la liberté économique.

Cette réglementation découle de l’Etat providence. On justifie son existence par le souci de protéger le salarié en s'inspirant ainsi d'une idéologie qui oppose les intérêts du "travailleur" à ceux de l'employeur. En réalité, il n’existe pas de différence de nature entre le service offert par un médecin et celui fournit par un ingénieur à l’entreprise qui l’emploie. Le premier reçoit des honoraires tandis que le second perçoit un salaire par le biais d’un contrat de travail qui implique une permanence du service rendu. Dans les deux cas, nous sommes bien en présence d’offreurs de services (le médecin ou l’ingénieur) et de demandeurs (le particulier ou l’entreprise). Le mot "travail" n'a pas de sens économique. Le travail est synonyme de l'effort produit par un système. Or on n'achète pas un effort. On achète toujours un savoir faire, même si celui ci est primaire comme dans le cas d'un docker. Dans ce contexte, le salaire est un prix régit par la loi de l’offre et de la demande comme sur tous les marchés de biens et services.

Au vu de ce principe, il ne sert à rien de légiférer pour créer de nouveaux types de contrats (CPE, CNE, CDD, CDI, etc.). Cet amoncellement législatif représente une hérésie économique. Pour lever ce frein énorme à la croissance, il convient donc :

-de simplifier le code du travail en laissant les parties contracter librement notamment en matière de rémunération et de durée (possibilité de contrats à la journée, à la semaine, au mois, à l’année, clauses de rupture, astreintes etc.).
-de rétablir la liberté syndicale en supprimant le monopole dont bénéficient certaines organisations.

Il faut expliquer aux syndicalistes qu’il n’est plus possible de s’accrocher à des acquis considérés comme intangibles au risque de faire disparaître des pans entiers du tissu économique et industriel de notre pays.

14-Impact financier de ces mesures

A l’origine, la protection sociale devait être financée par les cotisations salariales et patronales (c’est d’ailleurs pourquoi sa gestion est toujours paritaire avec les représentants de syndicats et des employeurs). Or, en 2005, les cotisations ne s’élèvent qu’à 345 milliards face à 505 milliards de dépenses, la différence de 160 milliards étant couverte par des impôts affectés (CSG, CRDS, taxe sur le tabac etc.) et par des contributions du budget en compensation d’exonérations de cotisations.

Avec les mesures préconisées, nous supprimons 178 milliards de cotisations au titre de la santé reversées par les entreprises aux salariés. Nous supprimons aussi 92 milliards de cotisations correspondant à l’assistanat (les 7,6 milliards du RMI étant payés par les collectivités locales). Il reste donc en disponible 75 milliards de cotisations (345-270) et 160 milliards d’impôts qui devraient permettre de couvrir les 222 milliards de retraites à payer chaque année. Cela signifie que les mesures préconisées diminuent l’importance de la dépense publique au sein du PIB mais ne modifient pas les équilibres actuels des finances de l’Etat.

http://www.claudereichman.com/articles/rapport.htm

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Citation :: 2-Lever les freins à l’investissement

L’investissement (c'est-à-dire au fond le progrès technique) représente le facteur principal d’accroissement du PIB sur la longue période. Parler d’une croissance riche en emplois n’a aucun sens. Il faut au contraire viser une croissance riche en investissements et en progrès technique. Cette optique doit prévaloir en France pour compenser le déclin démographique sans avoir recours à une immigration choisie qui risque de servir de prétexte à une immigration subie!

Dans ce domaine encore, tout le monde sait que nos performances sont médiocres. Le taux d’investissement stagne à 20% du PIB depuis plusieurs années (pour mémoire, il atteint 41% en Chine en 2006) et les investissements français se délocalisent de plus en plus: en 2005, le stock des investissements français à l’étranger atteint 747 milliards tandis que celui des investissements étrangers en France ne s’élève qu’à 532 milliards, soit un différentiel de 216 milliards. On parle beaucoup de l’attractivité de la France mais on occulte l’importance des investissements réalisés par les Français à l’étranger (c’est un peu comme si on lisait un bilan en ne tenant compte que de l’actif et en oubliant le passif). Certes, il est positif que nos groupes s’implantent à l’extérieur, mais cela reflète aussi une fuite des investissements en raison des charges et de la fiscalité trop lourde qui prévalent dans notre pays.

21-Alléger la fiscalité sur l’épargne et l’investissement

Le problème des charges ayant déjà été traité plus haut, il faut à présent s’attaquer à la fiscalité qui décourage l’épargne et qui fait par conséquent obstacle à l’investissement. Il convient donc :

-de réduire l’impôt sur les sociétés de 30% à 20% pour se resituer dans la moyenne européenne (Irlande: 15%)
-de supprimer l’ISF et d’une manière générale toute la fiscalité sur l’épargne qui incite les investisseurs à s’expatrier.

Ces mesures représentent en recettes une moins value d’environ 25 milliards qu’il faudra compenser par une réduction uniforme et systématique de 10% de tous les postes de dépenses, à l’image de ce qui a été entrepris dans d’autres pays.

Par ailleurs, sans entrer dans le détail de l’indispensable réforme de l’Etat, il faut se fixer l’objectif d’équilibrer tous les budgets (Etat et collectivités locales) en dégageant une épargne de 10% affectée à la résorption de la dette et aux investissement publics indispensables.

L’Etat peut aussi augmenter ponctuellement ses recettes en vendant ses participations dans les 1.143 entreprises qu’il détient encore. En particulier et en cohérence avec l’abandon de l’Etat providence, il conviendrait de privatiser les hôpitaux, les universités et les HLM.

22-Lever les freins sectoriels à l’investissement

Tout le monde sait qu’il existe dans de nombreux secteurs des réglementations obsolètes qui découragent les investisseurs ou les écartent de marchés protégés au profit de corporations déjà installées. Tous ces freins peuvent être levés sans tarder. Il suffit d’annuler ces réglementations et d’affecter à d’autres tâches les fonctionnaires qui les ont établies et qui en surveillent l’application.

221-Immobilier

L’investissement immobilier est un facteur reconnu de la croissance. Or la rareté du foncier constructible contrarie son expansion et limite l’accession à la propriété: 57% seulement des Français sont propriétaires, contre 66% aux USA et 84% en Espagne. De plus, l’offre locative est bridée par les lois et règlements qui organisent l’insécurité des propriétaires face aux locataires indélicats. Il convient:

-d’abolir les SAFER, et de revoir tous les POS et plans d’urbanismes qui entraînent la rareté du foncier constructible, en ne laissant subsister que les textes prohibant les constructions dans les zones inondables ou à risques sismiques et sur les sites classés.
-d’abroger toutes les lois et réglementations qui pénalisent les propriétaires face aux locataires.
-de privatiser les HLM en mettant leurs logements en location vente.

En revanche, l’idée d’engager d’importants programmes de logements sociaux (avec des villes nouvelles) correspond à l’intention d’accroître l’immigration subie. Elle doit donc être fermement rejetée (suppression de la loi SRU notamment et du droit opposable au logement qui peut conduire à toutes les dérives). Le secteur privé s’avère parfaitement capable de répondre à la demande à condition que la liberté d’investir et de contracter soit restaurée.

222-Commerce et concurrence

Malgré les principes inscrits dans les traités européens et les statuts de l’OMC, la France limite la liberté du commerce, contribuant ainsi à freiner la croissance ou à la distordre en faveur des secteurs indûment protégés. Il convient :

-de proposer à nos partenaires de supprimer la politique agricole commune (PAC). Alors que le secteur agricole ne représente que 2% du PIB de l’Union, il accapare 40% du budget européen. Cette politique protectionniste se traduit par un renchérissement du coût de la nourriture. De surcroît, les prix de l’alimentation ne cessent d’augmenter d’une manière déraisonnable (+ 6,7% pour les légumes frais en 2006 !) au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs.
-de supprimer les lois qui limitent la concurrence dans la distribution (lois Royer, Galland, Raffarin), les services (réexamen de la « directive services ») et la culture (abolition de l’exception culturelle, privatisation du secteur public télévisuel et suppression de la redevance)

23-Faciliter la création d’entreprises

Indispensable levier de la croissance, la promotion de la création d’entreprises a toujours été conçue en termes d’exonérations provisoires de charges fiscales et sociales. Ces dispositifs technocratiques faussent la concurrence et protègent mal les entreprises nouvelles qui disparaissent, à hauteur de 50%, dès qu’elles se heurtent au mur de l’URSSAF à l’expiration de la période de grâce.

En dépit des difficultés rencontrées 321.000 entreprises nouvelles se sont créées en 2006 (contre 270.000 en 2000) mais 86% d’entre elles débutent sans salarié.

Les mesures indiquées plus haut devraient favoriser la création ou la reprise d’entreprises sans qu’il soit nécessaire d’inventer des structures bureaucratiques supplémentaires. En revanche, il faudrait fournir aux créateurs des formations à l’entreprenariat qui n’existent pas en France, y compris dans les écoles de commerce. A titre d’exemple, on se reportera aux cours gratuits de la Free World Academy qui aide dans le monde entier des centaines d’entrepreneurs débutants à se former chaque année.

24-Lever les freins à l’innovation :

L’innovation est au coeur de la croissance économique, mais il existe dans notre pays un courant hostile à la science et au progrès technique. Paradoxalement, le rapport sur les freins à la croissance sortira au moment du Grenelle de l’environnement qui s’inspire à bien des égards du rapport du Club de Rome intitulé « Halte à la croissance » ! Dans le même esprit, nos autorités multiplient les réglementations dans les secteurs les plus prometteurs comme les nanotechnologies, les biotechnologies et la génétique. Enfin, elles tolèrent les mouvements violents qui saccagent les champs de recherche sur les OGM !
Avec un tel état d’esprit, il n’est pas étonnant que nos résultats soient si médiocres. Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants stagnent depuis plusieurs années (1,6 million de salariés environ) et le taux de haute technologie dans les exportations française de produits manufacturés n’atteint en moyenne que 20% contre 28% pour le Royaume Uni.

En revanche, tous les experts plaident pour une augmentation des dépenses de recherche, en oubliant que nous avons déjà beaucoup investi dans ce domaine. Par exemple, le nombre de chercheurs est passé de 80.000 en 1981 à 200.000 en 2004. Certes, la dépense de recherche et développement n’atteint pas encore l’objectif de 3% du PIB fixé à Lisbonne mais avant de dépenser plus, il convient de réformer nos structures (généralisation du financement par projet, suppression du fonctionnariat de la recherche, démantèlement du CNRS) et de concentrer les efforts sur les secteurs d’avenir qui sont justement ceux que différents courants intellectuels stigmatisent au nom de motifs obscurs.

Afin de rompre avec ces dérives, il importe d’abroger le principe de précaution et la loi bioéthique qui entravent la recherche au nom de considérations obscurantistes. Il faut aussi supprimer la CNIL qui s’oppose à l’utilisation optimale des fichiers informatiques et qui pénalise ainsi la productivité dans les services.

Conclusion: la croissance impose un nouveau projet éducatif.

L’éducation constitue le principal vecteur de la croissance sur le long terme. Un pays qui n’a pas une bonne éducation n’a pas d’avenir. Malheureusement, tout le monde sait que notre éducation nationale est malade. Ses résultats sont mauvais et le classement international de nos universités et grandes écoles s’avère pitoyable. Ce constat impose la mise en œuvre d’un nouveau projet éducatif fondé sur les techniques de pointe et conçu pour adapter les jeunes Français à un monde globalisé.

En premier lieu, il faut moderniser l’éducation. En effet, parmi toutes les activités humaines, l’éducation est la seule à ne pas avoir bénéficié des progrès techniques enregistrés depuis le 18eme siècle. On enseigne et on apprend aujourd’hui comme au temps de Socrate. Nous avons donc besoin d’une révolution en matière éducative avec un recours à toutes les techniques offertes par la communication (Internet, visioconférences etc.) et par les sciences cognitives (comment transmettre le savoir, comment l’assimiler plus vite grâce aux méthodes d’hyperlearning, comment mémoriser, comment savoir faire et comment se comporter). En outre, comme tous les systèmes archaïques et préindustriels, notre éducation supporte des coûts prohibitifs (bâtiments, corps pléthoriques d’éducateurs etc.)

En second lieu, cette modernisation exige l’intervention d’entreprises centrées sur l’enseignement. Il convient donc de supprimer toutes les restrictions administratives et pédagogiques qui pourraient les empêcher d’entrer sur le marché. Il faut aussi susciter une demande solvable grâce à l’introduction du chèque éducation. Nous aurons ainsi une offre éducative moderne, seule susceptible d’apporter des réponses innovantes aux problèmes actuels.

Au bout du compte, la jeunesse française entrera enfin de plain-pied dans le vingt et unième siècle. Ce ne sera pas trop tôt et ce sera surtout l’ultime garantie d’une croissance durable.

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