La dette : une grande réforme s'impose

Bonjour à tous,

L'autre jour je cherchais des informations sur la création monétaire, sujet d'actualités avec les injections de la BCE dans le système. Et je suis tombé sur cette page :

http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RECO&ID_NUMPUBLIE=RECO_531&ID_ARTICLE=RECO_531_0063

Comme souvent quand on cherche on trouve mais on ne trouve pas toujours ce qu'on cherche. Si vous regardez vous dans les formules mathématiques données et expliqués dans le modèle économique développé sur cette page il y a :

W+A+E = Def +K

W est la richesse des ménages, A celle des banques, E celle de la banque centrale, Def est la dette de l'Etat et K le capital des entreprises. D'après le modèle il est souhaitable que ces variables soient en équilibre.

Vous le savez tous, en maths on ne mélange pas des choux et des carottes. Or quand je vois cette équation, il me vient forcément une idée à l'esprit. On additionne K, le capital des entreprises, qui est pour une grande partie compté en actions, donc coté en bourse et variable. K peut augmenter, mais peut aussi diminuer si la bourse part à la baisse. Et on additionne ça à Def, la dette de l'Etat qui est fixe, qui plus est soumis à un intéret toujours positif est conséquent qui fait que Def enfle et on s'en plaint.

Considérons la chose suivante désormais puisque la dette de l'Etat est additionnée avec le capital des entreprises :

L'Etat est une grande entreprise publique, elle se doit d'avoir un capital pour vivre, de l'argent frais pour s'approvisionner. Considérons que ce capital est Def, puisque Def est comparable à K. Alors au lieu de pouvoir la dette, fixe, d'un interet fixe et positif, nous pourrions convertir la dette sous forme d'actions de l'entreprise public Etat. Ou en tout cas de titres cotés en bourse car il n'est pas question ici de déterminer par la dette qui controle l'état. Alors la dette deviendrait variable et pourrait dévaluer comme s'évaluer. Peu importe finalement puisque c'est le capital de l'Etat et qu'il n'est dès lors pas concevable qu'une entreprise de cette taille ait un capital nul, ce serait même une aberration !!

On change de vision des choses tout à coup, non ? L'Etat voulant investir ne s'endetterait plus mais effectuerait une augmentation de capital. Les souscripteurs prendrait leur part de risque car leurs titres pourraient dévaluer.

Et si les titres croulent me dirait vous ? L'Etat ne peut faire faillite, il se doit toujours d'exister, mais si les titres dévaluent trop, ils en rachète alors grâce aux impots et diminue leur nombre. Moins nombreux il se réévalueront et notre équation sera alors vraiment équilibrée au lieu d'avoir un de ses termes qui enfle anormalement.

Que pensez vous de mon idée, chers collègues démocrates ?

Je vous autorise bien sur à en débattre et à la répandre.

Michaël Plompen

Bravo pour l'explication, je ne m'y connais que très peux en économie, mais je pense avoir compris. Cependant, pardonnez moi si mes questions paraissent absurdes...

L'Idée est donc de convertir la dette de l'état en actions côtées en bourses, ce qui permettrai de résoudre le problème du remboursement de cette dette.

- Mais pour un investisseur, le fait que l'Etat est surendetté l'incite-il à venir investir?

- Le fait que les finances de L'Etat entre en bourses ne risque t il pas de créer de nouvelles tensions, du fait de la volonté des investiseurs de vouloir rentabilisé leur actions (et donc forcer l'Etat à investir la ou il ne le veux pas forcement) ?

Ce sont des questions très pertinentes.

Pour la première, actuellement, l'Etat emprunte aux banques. Apparemment les banques ne rechignent pas pour le moment à prêter, il faut croire que cela doit être juteux. Est-ce que cela le serait encore avec ce que je propose ? Moins forcément sinon i n'y a pas d'intéret à réformer. Néanmoins le fait qu'une action puisse baisser ou ne pas engendrer de bon dividende certaines années ne semblent pas empêcher ceux qui ont de l'argent à placer de choisir ce placement ! Il faut dire qu'arrivé à une certain montant d'épargne c'est presque un passage obligé. Je pense qu'il y aura toujours des gens interessés.

Bien sur ca risque de ne pas plaire la perspective d'une réévaluation à la baisse dans un premier temps, mais soyons réalistes : qui peut encore croire aujourd'hui que les dettes des pays occidentaux seront un jour remboursées ? Je ne le crois pas. Chaque excédent affecté à la dette semble être une goutte d'eau dans un vase et n'avoir aucun effet. Même les produits des privatisations multiples n'ont rien résolu et bientot l'Etat n'aura plus d'entreprises à vendre. Il faut savoir que certains économistes préconisent des mesures bien plus radicales comme l'effacement pur et simple de la dette (et la ca fait bien plus mal à ceux qui ont prêté, et ne risque pas de leur donner confiance pour le faire à nouveau !) ou alors une mesure inverse de celle que je propose à savoir au lieu de mettre plus de fluctuation dans le système et donc de flexibilité, certains propose le retour à des taux de change fixe, à l'étalon or, au controle de l'émission de papier monnaie par l'Etat. Alors on s'est trompé ? On retourne en arrière ou on tente d'aller plus loin ?

Pour la deuxième question, il faudrait que les actions ou titres de l'Etat aient un statut particulier bien entendu, à savoir qu'il ouvriraient aucun droit décisionnel. Pas de Conseil d'administration dans l'entreprise Etat autre que les instances élues par le peuple. Eventuellement un dividende décidé chaque année dans le budget, en remplacement des intérêts de la dette, mais d'un montant moindre, il ne faut pas être perdants.

Personnellement je pense que les intérêts financiers dirigent déjà le monde et influence bien plus qu'il ne faudrait le pouvoir en place. Nous sommes déjà dans une oligarchie ploutocrate (pouvoir à un petit nombre de personnes qui possèdent les richesses). Il sera sans doute indispensable de mettre un quota maximum d'actions afin que personne n'en ai un nombre suffisamment important pour prétendre posséder l'Etat ...

SURPRISE ?! Mais qui donc avait mis en avant le problème de la dette en France ???? 1,150 Milliards d'euros ( convertissez en Francs rien que pour pleurer un peu plus ... ) !!!! 1,150 Milliards , ça donne le vertige ... et ça n'est pas avec la fuite en avant actuelle qu'on va pouvoir s'en sortir ... enfin , "nous" ça ira , mais les générations futures ?



Alourdissement surprise de la dette française

par CYRILLE LACHEVRE. Publié le 19 septembre 2007

INFO FIGARO. Eurostat demande à la France de comptabiliser une partie de la dette de la SNCF comme de la dette publique. Huit milliards de plus qui placent l’endettement à 64,2% du PIB pour 2006 et augmentent les prévisions de 2007.

MENER des «opérations vérité» sur les comptes publics oblige souvent, à court terme, à annoncer des mauvaises nouvelles. C’est l’expérience désagréable que s’apprête à vivre Bercy. Dans une lettre adressée début septembre à l’Insee, Eurostat (l’office européen de statistiques économiques) demande à son homologue français d’intégrer une nouvelle dette dans le passif de l’État : celle du SAAD. Créé en 1991, le service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) est un «service sans personnalité juridique rattaché à la SNCF mais doté d’une comptabilité distincte» dont le rôle consiste à porter une partie de l’endettement de la compagnie des chemins de fer française. Un véhicule créé pour «assainir de manière durable la situation financière de l’entreprise par un désendettement significatif» .

Concrètement, l’État a, à trois reprises (en 1991, 1997 et 1999), retiré du bilan de la SNCF, de la dette pour la transférer au SAAD. Le montant total du passif de cette entité s’élevait à 8,3 milliards fin 2005. C’est cette dette «cachée» que la Commission européenne demande à l’Insee de réintégrer officiellement dans les comptes de la France.

«Eurostat a bien noté que cette dette n’est pas garantie par le gouvernement mais le fait que l’État français la rembourse chaque année depuis 1991, par ponction sur son budget, suggère qu’il reconnaît de facto qu’il s’agit d’une obligation de l’État», écrit Eurostat dans la lettre que Le Figaro s’est procuré. Bercy a jusqu’au 22 septembre pour contester ou non cette décision, prise à l’issue de multiples échanges entre l’Insee et Eurostat durant l’été. Mais, par souci de transparence, le gouvernement s’apprêterait à suivre cette recommandation.

La bonne nouvelle c’est qu’en agissant ainsi, Paris fera preuve de bonne volonté sur la sincérité de ses comptes publics vis-à-vis de ses partenaires européens. La mauvaise, c’est que la dette de l’État va être révisée en hausse d’un peu plus de 8 milliards pour l’année 2006.

C’est-à-dire qu’elle s’établira à environ 1.150 milliards d’euros, contre 1.142 selon les précédents calculs de l’Insee, soit une augmentation de 0,5 point du ratio de dette sur PIB. En d’autres termes, l’endettement de la France n’est plus de 63,7% du PIB au 31 décembre 2006 mais d’environ 64,2%. Autre conséquence : Bercy va devoir également réviser en hausse certains déficits publics passés puisque les années où l’État a transféré la dette de la SNCF vers le SAAD il aura réalisé, comptablement, une dépense budgétaire. Eurostat recommande à l’Insee de comptabiliser ces montants pour les années 1991, 1997 et 1999. Les déficits publics de ces trois années pourraient donc être augmentés de plus de 10 milliards au total. Rien ne change, en revanche, pour les prévisions de déficits publics de 2007, toujours placées à 2,4% du PIB.

« Bijoux de famille »

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2008, cet imprévu va pousser Bercy à revoir ses prévisions de taux d’endettement pour la fin de l’année. Jusqu’à présent, le gouvernement avait prévu de stabiliser le ratio dette sur PIB par rapport au niveau de 2006. Dans la mesure où ce dernier va être relevé aux alentours de 64,2 %, c’est sur cette nouvelle base que sera établi le PLF 2008.

Dans tous les cas, il faudra attendre la fin de l’année pour savoir si cette prévision sera tenue. En l’état actuel, cela paraît très difficile. En effet, par rapport à ce qui était prévu en début d’année, seuls 3,7 milliards d’euros de recettes de privatisation ont été engrangés contre 10 attendus. Et à ce stade, le ministère de l’Économie n’envisage pas de procéder à de nouvelles opérations d’ici à la fin de l’année. «Dans un contexte de marchés financiers heurtés, nous n’avons pas envie de brader les bijoux de famille dans le seul but de maintenir coûte que coûte le ratio d’endettement un niveau stable», confie un haut fonctionnaire. «C’est un principe de saine gestion.» Une gestion transparente, là aussi, qui a l’avantage de garder des cartouches en réserve pour 2008. Mais qui va définitivement transformer 2007 en annus horribilis pour les finances publiques.