TVA sociale

Une nouvelle mesure phare de l'UMP à fait irruption dans la campagne: la TVA Sociale.
Promesse du candidat Sarkozy, et mesure déjà appliqué dans certain état européen comme l'allemagne son principe est assez simple: Il s'agit de compenser une diminution des charges payées par l'employeur sur le travail par une hausse des taxes sur la consomations . La TVA augmenterais mais pas les prix vue que le patron payant moins de charge diminuerait son coût de production et donc le prix de vente de son produit. Cela aurait pour autre effet de favoriser l'économie.

Sur le papier cette mesure paraît être une bonne chose mais il est possible que cette mesure ait des effets pervers: une hausse des prix surtout, tous les scénarion sont possible aussi il faut bien examiner tout les tenants et aboutissants de cette mesure.

Et vous quel est votre avis dessus?

Cette mesure me paraît juste et économiquement acceptable à condition que les entreprises ne profitent pas des baisses de charges pour augmenter les prix.

Cependant, je m'inquiète de la diminution des recettes de l'Etat. Une diminution des cotisations patronales est un trou de plus dans le budget et les cadeaux fiscaux ainsi que les promesses de dépenses du nouveau président sont légions en ce moment (coïncidence avec les élections législatives ?). D'autant que les effets de cette mesure sont incertains et qu'à moyen terme la TVA sociale n'a aucun effet (on l'a vu en Allemagne). Ne parlons pas non plus des produits importés auxquels la mesure ne peut s'appliquer.

Cela fait donc beaucoup d'interrogations pour une mesure phare du programme de Sarkozy. Avec quoi compte-il donc financer son projet ?

Moi je suis plutôt contre, car même les personnes qui ont des revenus modeste vont être mises à contribution alors que ces personnes auraient plutôt besoin d'une revalorisation de leur revenu.

Nous avons déja subi une hausse de prix lors du passage à l'euro que nous n'avons pas encore digéré, y ajouter une augmentation de la tva de 5 points, me paraît pas être une mesure trés judicieuse et qui risque de peser sur nos budgets.

@+

Je pense que ce n'est qu'au niveau de l'Europe que l'on peut prendre de telles mesures...

En effet le premier pays qui met en oeuvre la TVA sociale (l'Allemagne) en profite pas mal aux dépens des pays voisins (des autres pays européens).

Si nous faisons pareil, nous reprendrons une partie de ce que nous a "pris" l'Allemagne, puis ce sera au tour de l'Italie, de l'Espagne de faire la même chose et au final personne n'y aura gagné (et les consommateurs y perdront notamment sur les types de produits dont l'offre est dominée par les produits importés).

Donc la TVA Sociale oui peut-être il faut voir et étudier la question mais alors au niveau européen.

J'ai parlé de cette mesure avec Alain Duchesne heir soir qui disait qu'en fait cette mesure est interrésante si les déductions d'impots ne se font pas sur les charges patronales, mais salariales. (Ce que proposait François Bayrou)

Clément a écrit:

J'ai parlé de cette mesure avec Alain Duchesne heir soir qui disait qu'en fait cette mesure est interrésante si les déductions d'impots ne se font pas sur les charges patronales, mais salariales. (Ce que proposait François Bayrou)

Oui et encore sur les charges salariales des bas salaires pour augmenter leurs pouvoir d'achat.

Par contre l'objectif du gouvernement était de financer la baisse de 4 points les charges sociale et par là opérer une baisse du coût de main d'oeuvre en France, est ce que cela est de nature à nous rendre plus compétitif face aux coût de main d'oeuvre des pays emergeant et surtout le plus menaçant ( pour notre tissu industriel ) d'entre eux, la chine ????

La baisse des charges salariales si ce n'est leur supression sur les bas salaires, oui car cela augmente leur pouvoir d'achat et ce surplus de revenus sera aussitôt consommé. Et pourquoi pas financer cela avec une augmentation de la tva.

Quand je vois à qui ont été destiné les premières mesures, je suis septique sur la volonté de ce gouvernement d'améliorer le niveau de vie de ceux qui en ont le plus besoin.

Je ne vois rien venir sur les minima viellesse, le strict minimum pour le smic, et c'est par cette voie là que j'aurai vouku voir distribuer les 15 milliards €. Surtout que ce sont des catégories qui ne vont pas thésauriser ce supplément de revenu. On devine aisément pourquoi.

Cordialement,

Il est évident que cette mesure va créer des inégalités. Malheureusement il ne nous reste pas beaucoup de moyen de l'éviter, d'autant plus que l'UMP marche à fond pour. IL suffit de voir comment ils en parlent sur leur blog: http://blog-ump.typepad.fr/blog/2007/06/tva_sociale_lin.html#comments

Il semble qu'ils ne soient pas tous aussi enthousiaste sur la TVA sociale ( cf http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/elections_2007/20070621.AFP1617/raffarin_fait_le_pronostic_que_la_tva_sociale_pesera_su.html et [url]http://www.20minutes.fr/article/165579/20070620-France-Fillon-maintient-le-cap-sur-le-chantier-de-la-TVA-sociale.php [/url])

Je vous livre mon humble avis :

il est évident qu'il est désormais grand temps de modifier ( je n'ai pas dit baisser ) les charges qui pèsent sur le travail , non seulement pour relancer la compétitivité de nos entreprises ( surtout les PME ) mais aussi pour augmenter le pouvoir d'achat . En augmentant la TVA , il est évident que ce dernier point est annulé .

Mais finalement ça n'est pas vraiment le sujet .

La question est en fait celle du financement de la Sécu en élargissant l'assiette fiscale . Fillon ne voit qu'un élargissement possible : taper uniquement sur la consommation . Et c'est ce type de raisonnement économique datant du 20e siècle qu'on veut nous faire passer pour une politique moderne ?

Réfléchisson un instant :

augmenter la TVA sur les produits importés des pays ne respectant pas les droits sociaux , exemple la Chine . Excellente idée . En gros : fini le discount ( ce que j'appelle la plaie du commerce ) , fini les produits bas de gamme pas chers . le problème c'est qu'on touchera la population la moins favorisée qui est la premiere consommatrice de ces produits . Je veux bien qu'on fasse des mesures économiques protectionnistes ( d'autant plus si elles permmettent de lutter contre des régimes iniques , je préfére le libéralisme politique au libéralisme économique ) mais il faut envisager ça dans une dimension européenne , ce qui implique une harmonisation .

Taxer la consommation ok mais pourquoi ne pas créer plutot la TVA ecologique ( qui à terme est une TVA sociale ) . S'il s'agit en effet de financer la Secu , prenons le problème à la base : taxer tout ce qui crée ou va créer des problèmes de santé et en parralèle augmentation des incitations fiscales à consommer écolo ! Les Verts ont déjà évoqué la question et je trouve qu'ils ont raison . Evidemment on en revient toujours au même : protectionnisme et création de normes européennes écolo harmonisées .

On voit que la valeur ajoutée d'un produit peut etre vue sous plusieurs angles . Il ne s'agit pas bêtement de l'augmenter en diminuant ainsi un pouvoir d'achat qui à mon avis ne sera pas augmenté par les mesures pro-patronales de Sarkozy .

S'il est evident qu'il est grand temps d'arreter de faire retomber tout le poids de la fiscalité sur le travail , il est aussi temps d'imaginer une fiscalité correspondant aux enjeux du 21 e siècle et de sortir des habitudes consumméristes .

tibolano a écrit:

S'il est evident qu'il est grand temps d'arreter de faire retomber tout le poids de la fiscalité sur le travail , il est aussi temps d'imaginer une fiscalité correspondant aux enjeux du 21 e siècle et de sortir des habitudes consumméristes .

Il y a des pistes comme les revenus financier et particulièrement ceux liés à la spéculation.

Cordialement,

Ce sont des pistes en effet ... la question c'est de vraiment savoir à quoi sert l'impôt , pour eviter de créer des impots n'importe comment , impots incompris qui finalement tue l'impôt ...

Si on veut renflouer les caisses de la Secu , il est juste de reflechir aux causes globales de son déficit : en gros d'avoir une politique de santé globale incluant l'impot " sanitaire " disons .

Si on veut rendre les entreprises françaises compétitives , il faudra effectivement passer peut etre par des mesures presque antilibérales ( les USA l'ont fait , pourquoi pas l'Europe , même si ça provoquera des remous ... )

De toutes façons on ne pourra pas reflechir en termes uniquement franco-français ...

Une intervention très intéressante d'Alain Madelin . On peut penser ce qu'on veut de l'auteur , il n'empeche qu'il développe ici une idée que j'avais évoqué plus haut : cette mesure antilibérale est-elle réellement applicable dans le contexte economique mondiale et surtout n'aurait-elle pas comme conséquence un appauvrissment encore plus grand des catégories sociales les plus durement touchées économiquement ?




Méfions-nous des mirages de la TVA sociale.

Publié le 10 septembre 2007

Par Alain Madelin, ancien ministre.


La TVA sociale est un mirage qui peine à se dissiper. Ses thuriféraires de tous bords l'ont présentée tour à tour - et même simultanément - comme le moyen de faire contribuer les importations au financement de notre protection sociale, le remède contre les délocalisations, le moyen d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ou encore celui de renflouer notre protection sociale et même d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. La réalité est bien moins aguichante.


Avec la TVA sociale, les produits étrangers seront mis à contribution pour financer notre protection sociale, répète-t-on à l'envi ? Rien n'est plus faux. Basculer une part de nos cotisations sociales prélevées sur le travail des Français vers une TVA additionnelle - baptisée « sociale » - ne change rien. Quoique l'on fasse, la même facture sociale sera toujours payée par le même nombre de Français. Ce ne sont pas les tee-shirts importés de Chine qui paieront la TVA sociale... mais leurs acheteurs français. J'ai d'ailleurs, sans prendre trop de risques, offert depuis longtemps un prix de 1 million d'euros à qui pourrait montrer un produit importé payant une taxe !


La TVA sociale est le moyen de lutter contre les délocalisations, ajoute-t-on encore ! Sachant qu'un point de TVA correspond à un peu plus d'un point de baisse du coût total du travail (et beaucoup moins encore du prix hors taxe d'un produit selon la part de salaire qui lui est incorporée), il faut beaucoup d'imagination pour croire que la manipulation de quelques points de cotisations sociales et de TVA pourrait freiner le mouvement d'internationalisation de l'économie qui pousse les entreprises à chercher à fabriquer tout ou partie d'un produit avec des mains-d'oeuvre cinq fois, dix fois ou quarante fois moins chères en Bulgarie, en Tunisie, en Inde ou en Chine.


À défaut de faire contribuer les produits étrangers à notre protection sociale ou d'être une arme de dissuasion massive contre les délocalisations, il est vrai que la TVA sociale procure - du moins en apparence - un gain de compétitivité aux entreprises françaises.


En transférant une part des cotisations sociales vers la TVA, on alourdit le prix des produits importés et on allège le coût hors taxes des produits fabriqués en France (si du moins les entreprises répercutent cette baisse de charges sur leurs prix). Une telle manipulation équivaut à une dévaluation compétitive. Le même effet aurait été obtenu naguère par une dévaluation du franc. Aujourd'hui, faute de pouvoir dévaluer l'euro, il est tentant d'utiliser la TVA sociale. Mais la manipulation est complexe et l'effet est des plus limités.


Ce gain de compétitivité de quelques points de TVA sociale est à mettre en regard des variations de 20 ou 30 % de l'euro par rapport au yen ou au dollar. Assurément, une baisse de l'euro de 1 % par rapport à ces monnaies a un effet supérieur à la manipulation d'un point de TVA.


Au surplus, vouloir renchérir les produits importés quand on sait qu'ils représentent 40 % des biens de consommation des Français, c'est prendre le risque de diminuer leur pouvoir d'achat par la hausse des prix des écrans plats ou des ordinateurs, des téléphones portables ou des baladeurs numériques, des jouets ou du textile, de l'essence ou du gaz, des oranges ou des médicaments.

Bien entendu, on peut chercher à sectoriser la TVA ou espérer que, compte tenu de la pression concurrentielle, les prix des produits importés resteront contenus. Les voitures japonaises ne modifieront sans doute guère leurs prix de vente TTC compte tenu de l'avantage que leur procure la faiblesse du yen. Mais dans ce cas les bienfaits de la TVA sociale sur le marché français disparaissent !


Le même risque de hausse des prix se pose pour les produits fabriqués en France. Certes, si les entreprises françaises répercutent intégralement sur leurs prix hors taxes la nouvelle baisse des charges sociales obtenues en contrepartie de la TVA sociale, les prix TTC n'augmenteront pas.


Mais rien n'est moins sûr. L'enthousiasme d'une partie du patronat repose d'ailleurs sur une idée inverse, à savoir que cette baisse des charges leur permettra d'améliorer leurs marges.


La situation se complique d'autant que la TVA sociale revient à appliquer une même mesure - à l'instar des 35 heures - à des situations extrêmement différentes.


Chaque entreprise répercutera différemment la baisse des charges dont elle aura bénéficié en fonction de sa situation, de l'importance plus ou moins grande du facteur main-d'oeuvre dans la formation de ses coûts de revient, du niveau de prix que les consommateurs sont prêts à payer et de la vigueur de concurrence dans son secteur d'activité.


Il est vraisemblable que là où la concurrence et les pressions déflationnistes importées sont fortes, les prix n'augmenteront pas ou très peu. Dans d'autres secteurs, là où la concurrence s'exerce moins, soit parce que les carnets de commandes sont bien remplis, soit parce qu'elle y est structurellement plus faible (comme dans certains services), il est vraisemblable que les prix augmenteront.


La répercussion annoncée de la baisse des charges sociales sur les prix ne peut que s'accompagner d'une forme de contrôle des prix avec, au bout du compte, une pittoresque et laborieuse panoplie de taux différenciés (dans la limite des règles de Bruxelles) au nom de la fiscalité écologique, de priorités industrielles ou de la préservation du pouvoir d'achat.


Les exemples étrangers invoqués à l'appui de la TVA sociale ne sont guère convaincants. Si la TVA française se situe dans la moyenne des TVA européennes (19 %-21 %), il est vrai que la Suède ou le Danemark ont des TVA de 25 %. Mais il est tout aussi vrai que nous ne sommes pas pour autant envahis par des produits suédois ou danois devenus moins chers. Car à une TVA plus forte correspondent des salaires directs plus élevés.

Reste l'exemple de l'Allemagne en 2007 : une hausse de trois points de TVA affectée pour deux tiers au désendettement et pour un tiers à la baisse des charges sociales. Il est facile d'observer que cette hausse s'est inscrite dans un contexte très différent du nôtre, celui d'une politique d'austérité et de réduction des salaires accompagné d'une déprime de la consommation.


Mais on doit surtout se rappeler que ce que vient de faire l'Allemagne, la France l'a déjà fait... en 1995, avec une hausse de deux points de TVA affectés dans les mêmes proportions à la réduction du déficit budgétaire et à la baisse des charges sociales.


La TVA sociale n'est qu'une illusion. C'est d'ailleurs ce qu'a toujours dit Maurice Lauré, le père de notre TVA : « Le recours à une TVA sociale destinée à gommer des coûts salariaux équivaudrait à une dévaluation, aboutirait à créer des taux diversifiés, et serait une mesure aussi dangereuse que vaine. »

Il faudrait faire un sondage pour connaitre le pourcentage de français qui PENSENT avoir compris en quoi consistera la TVA sociale et qu'elles seront ses retombées.

A mon avis ce n'est clair pour personne, même pas pour ceux qui veulent la mettre en place...

Aux dernières nouvelles, le rapport remis par M.Besson déconseil l'application de la TVA sociale dans le contexte économique actuel. Et MME. Lagarde est sur la même longueur d'onde. Le projet n'est donc pas prêt d'aboutir.

Il est amusant de remarquer au passage, l'influence qu'a eu sur la vie politique française une mesure qui n'était ni une loi, ni un projet de loi, ni même un projet de projet mais une simple piste de réfléxion. Elle a fait se soulever toute la gauche, on lui attribut même le recule relatif de la majorité présidentielle aux dernières législatives.

Clément a écrit:

Aux dernières nouvelles, le rapport remis par M.Besson déconseil l'application de la TVA sociale dans le contexte économique actuel. .

contexte économique ou politique et social ?

Chat échaudé craint l'eau froide ...

Il pouvait difficilement dire: "on va pas le faire maintenant sinon c'est la révolution".


Ahlala politique quand tu nous tiens...