Reformulation

Charte éthique du Mouvement Démocrate

Les adhérents, les responsables, les candidats et les élus du Mouvement Démocrate (MoDem), s’engagent solennellement et publiquement à respecter la présente charte éthique, tout au long de leur vie de militant au sein du Mouvement Démocrate. Chaque citoyen peut vérifier le respect de ces engagements et dénoncer les éventuels manquements.

Article 1

Le Mouvement Démocrate adhère en tous points et en toutes circonstances aux principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme qui reprend notamment, dans son article premier, nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Article 2

La préservation de la planète est un objectif permanent des projets et de l’action politiques du Mouvement Démocrate. Le développement durable doit permettre de profiter pleinement du progrès technique pour accroître la prospérité, en préservant notre bien commun le plus essentiel : la Terre.

Article 3

Le Mouvement Démocrate affiche résolument ses ambitions pour la construction européenne. Il ne renonce ni à la Patrie, ni à la Nation et s’engage à contrôler les excès de la mondialisation. Les adhérents se savent français et se veulent européens.

Article 4

Les propositions politiques du Mouvement Démocrate doivent prendre en compte la nécessité d’assurer la paix civile, la prospérité économique et la solidarité sociale et le dévelopement durable .

Article 5

Le Mouvement Démocrate et ses adhérents militent pour la laïcité de l’état et de ses institutions.

Article 6

La parité et la juste représentativité sont un objectif permanent du Mouvement Démocrate.

Article 7

Le Mouvement Démocrate oeuvre pour une démocratie représentative dans nos institutions nationales et dans nos collectivités locales. Il veille également à ce que ses responsables, ses candidats et ses élus soient démocratiquement désignés par les adhérents.

Article 8

Le respect des électeurs et le respect des adhérents sont une priorité des élus, des candidats et des responsables du Mouvement Démocrate. Nul ne conservera ses mandats au nom du Mouvement Démocrate s’il trahit ses propres engagements ou ceux du Mouvement Démocrate.

Article 9

Le Mouvement Démocrate respecte la liberté d’expression des citoyens et de ses adhérents. Dans le cadre de l'exercice du pouvoir il encourage le débat contradictoire et le dépassement des clivages politiques pour le bien du pays et des citoyens .

Article 10

Le Mouvement Démocrate est un parti politique de rassemblement qui ne se tourne pas vers le passé de ses adhérents mais vers l’avenir des citoyens. L’adhésion aux valeurs de la présente charte éthique et leur respect sont les conditions nécessaires et suffisantes pour adhérer au Mouvement Démocrate.

Article 11

Le dialogue et le débat sont essentiels dans la vie politique. Mais ils doivent se situer au niveau des idées et des projets et non se résumer à des querelles de personnes, de clans ou de partis. Ils doivent également avoir lieu dans le respect de l’autre et dans la tolérance.

Article 12

Les adhérents du Mouvement Démocrate, particulièrement lorsqu’ils sont responsables, candidats ou élus, font passer l’intérêt général au dessus de leur intérêt personnel. Ils prônent et mettent en oeuvre une politique humaniste, réaliste, apaisée et honnête.

Article 13

Les positions, les décisions et les choix du Mouvement Démocrate doivent être respectés par les adhérents qui demeurent néanmoins libres de leurs convictions. En cas de divergence, les adhérents qui s’expriment publiquement ont le devoir de faire état des deux points de vue, le leur et celui du Mouvement Démocrate.

Article 14

????

Article 15

Aucune disposition des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Mouvement Démocrate ne pourra être contraire à la présente charte éthique.

Article 16

Les instances nationales du Mouvement Démocrate, élues démocratiquement, sont garantes du respect de la présente charte éthique. Elles s’engagent à la faire respecter et à sanctionner les manquements sous la forme d’avertissement, de suspension ou de radiation.

Article 17

Seules les instances nationales du Mouvement Démocrate, élues démocratiquement, ont le pouvoir de modifier la présente charte. Chaque modification devra être votée individuellement à la majorité absolue.

Le 14 est encore en discussion.