Info ou Intox

En ce moment il y a ce texte qui circule sur internet (je n'en suis pas l'auteur et je ne connais pas la provenance initiale), je souhaiterais savoir si cette information est vrai et si oui, quelle est la position du MoDem à ce sujet... puisque apparemment l'UDF a voté cette loi...


> PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
>
> Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros =
> 60 mois x 6952 euros.
> C'est la nouvelle indemnité chômage des députés!Repris ce matin sur RMC
> par JJ BOURDIN qui
> Souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !
> La plupart des médias n'en parlent pas !
> A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront " à
> vie " 20 % de ce traitement :
> Soit 1390 euros par mois.
> Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront
> à payer les "golden parachutes"
> De nos députés.
> Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance
> législative.
> Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts
> que devront consentir les
> Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux
> de l'Etat!
> L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a été
> révélée par "Le Canard Enchaîné"
> Le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er
> Mars 2007. Curieusement, ce sont les
> Seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou
> des autres journaux, habituellement
> pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons
> (certes avec raison...).
> Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette
> loi a été votée en douce, par tous
> Les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement
> s'entendre lorsqu'il s'agit de
> S'octroyer des avantages sur le dos des Français.
> Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à
> l'unanimité et dans le silence complet,
> Une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au
> lieu de 6 mois son indemnité
> Mensuelle nette qui est à ce jour -selon info sur site Assemblée
> nationale - de 5178 euros, soit 6 952 euros
> Brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur
> 5 ans ! Sans parler ce ce qu'il
> Leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et
> définies par l'ordonnance
> N° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par
> référence au traitement des
> Fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie
> présentement dite hors échelle.
> Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le
> plus élevé de cette catégorie",
> Ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une
> année d'ancienneté dans son
> Grade.S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires,
> au taux de 3 %. Selon l'article 2
> De l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par
> une indemnité dite de fonction".
> Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité
> parlementaire (indemnité
> Parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
> Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les
> suivantes :
> - Indemnité de base : 5 400, 32 euros
> - Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
> - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
> Soit brut mensuel 6952, 91 euros .
> Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses
> retenues :
> - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de
> mandat : 1 153, 08 euros
> - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
> - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la
> dette sociale : 539,55 euros
> - Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
> Soit net mensuel 5 177, 66 euros.
> Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis
> Debré, nouveau président du
> Conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous
> les partis !
> Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement
> inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire
> De cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement
> quelconque, comme par exemple
> Justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle
> auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une
> activité justifiant cette "aide sociale"... Bref, tout ce qui est
> demandé à des chômeurs ordinaires.
> Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car
> évidemment aucun parti n'a protesté,
> Vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
> Si vous êtes scandalisé et refusez d'être pris pour un con, diffusez au
> moins ce message!
> Sinon contentez-vous de payer !
> Vive la République bananière ! Vive la France !
>
>
>

Bayrou avait dit tout le bien qu'il pensait de cette mesure

Je n'ai pas lu le détail du calcul qui est un peu long, mais c'est vrai que dans le plus grand silence (enfin j'ai quand même réussi à l'entendre !) les députés se sont votés 5 ans d'indemnités. Je ne savais pas qu'ils avaient droit aussi à 20% à vie, c'est à vérifier ...

Je pense cependant qu'on peut difficilement parler de position du Modem ou de l'UDF là dessus car aussi bien la gauche, que la droite que le centre était bien d'accord pour s'octroyer ce "régime spécial". Ca me rappelle le coup des ministres qui s'étaient accordés 70% d'augmentation (sous prétexte de légaliser des dessous de tables !! Un comble !). Cette décision n'engage donc selon moi que les seuls députés.

Un seul commentaire : c'est quand même bien pratique d'avoir le pouvoir de décider soit même du montant de sa paye !!

Info déjà présentée pendant les presidentielles , bayrou y avait d'ailleurs en effet répondu .

Voici les vérifications issues d' hoaxbuster.com :

Aucune loi n'a été votée sur ce sujet. C'est simplement le réglement interieur de l'Assemblée Nationale qui a été modifié ( par le Bureau de l'AN et non pas par les députés )de façon à ce que les députés en exercice, par un prélèvement fait sur leurs indemnités, financent un genre de caisse solidarité pour venir en aide aux ex-députés sans emploi.

Bien sûr seuls les ex-députés réellement sans emploi et sans ressources peuvent en bénéficier... et ils ne sont pas nombreux la plupart étant fonctionnaires (ils retrouvent un poste dans la fonction publique à la fin de leur mandat), avocats (il retournent à leur cabinet), hommes d'affaires (ils retournent à leurs entreprises)...

elle est pas nouvelle cette indemnitée elle a 5 ans

Ce n'est pas une loi, mais un réglement . En gros les députés ont décidé de cotiser au chomage pour avoir des alloc chomage.

Contrairement à ce qui est dit, ce sujet a été repris au printemps, dans beaucoup de journaux (le Monde, l'express...).
L'indemnité est dégressive sur 5 ans et est basée sur l'indeminté brute de base. Elle est financée par une cotisation sur la rémunération des députés (et non par les impôts).
Celà ne concerne pas les députés issus de la fonction publique, ni les députés retraités.
Ce texte a été voté en 2003 par le bureau de l'assemblée nationale (et non pas juste avant de partir) mais bien sûr, il ne s'applique que maintenant vu que ce sont les premières élections depuis.

- l'indémnité est dégréssive
- Elle s'adresse aux députés non fonctionnaires qui ont du quitter leur emploi pour tenir leur mandat. Certains ayant enchainés plusieurs mandat, il leur est difficile de retrouver un emploi
- elle est "auto financée", c'est un systeme pour lequel les contribuables ne contribuent pas... (en tout cas, pas directement)
- elle ne conserne qu'une minorité des députésq sortants
- elle éxistait déjà, sous une autre forme, avant ce système "dénoncé"

Ok ! Ca clarifie les choses !! Ca parait beaucoup mieux présenté comme ca. En tout cas les médias nous on bien manipulé sur ce coup, car ce n'est pas en ces termes que cela a été présenté !!